Collège des Enseignants en Neurologie

Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour nom « Collège Des Enseignants de Neurologie ».

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir et développer l'enseignement de la neurologie en France au sein des Universités et des organismes d'enseignement post-universitaire, promouvoir et développer l'enseignement de la neurologie dans les pays francophones.

Article 3

Le siège social est fixé au Service de Neurologie de l’Hôpital Saint-Joseph 185, rue Raymond Losserand - 75674 Pariscedex 14. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de membres d'honneur, de membres conviés et de membres actifs.

Article 5

Admission : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs de droit les Professeurs des Universités professeurs de neurologie en situation d’activité ou émérites ayant réglé leur cotisation. Sont membres conviés les Enseignants dont la compétence en neurologie est reconnue par le bureau.

Article 7

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par démission par lettre adressée au président du bureau.
  • Par exclusion prononcée en Assemblée Générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
  • Par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation. Pour l'exclusion et la radiation, le mandant intéressé pourra être invité à fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

  • les montants des droits d'entrée et de cotisation
  • les subventions de l'État, des départements et des communes ou d’ organismes de droit privé.

Article 9

L’association est administrée par un bureau comprenant de 12 membres élus pour cinq ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10

L'assemblée générale elit tous les cinq ans sous scrutin secret son bureau qui est actuellement composé de :

  • Un Président : Mr Dubas
  • Un Vice-Président : Mr Zuber
  • Un Secrétaire : Mr Defebvre
  • Un Trésorier : Mr Clavelou
  • Mr Brochet
  • Mr Créange
  • Mr Giroud
  • Mr Godefroy
  • Mr Pouget
  • Mme Tranchant
  • Mme Vidailhet
  • Mr Vighetto

Le bureau est élu pour cinq ans et se réunit autant que de besoin.

Article 11

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. En fonction de son ordre du jour, le Bureau s'adjoint :

  • les membres du Collège, Doyens des Facultés de Médecine, Présidents d'Université
  • les membres de la sous-section de neurologie du Conseil National des Universités et Coordonnateurs interrégionaux du DES de Neurologie
  • les responsables de Masters et tous membres agréés par le bureau autant que de besoin.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général, et sont inscrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12

L'Assemblée générale ordinaire comprend des membres de l'association à quelque titre s'y soit affiliés. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14

Un règlement intérieur peut être préparé par le bureau est adopté par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer des divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu.

Fait à Angers, le 30 Octobre 2009

Le Président, F DUBAS
Le Vice-Président, M ZUBER
Le Secrétaire, L DEFEBVRE

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