Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Collège des Enseignants de Neurologie ».
Article 2
Cette Association, regroupant de plein droit les Professeurs d'Université - Praticiens Hospitaliers et les Maîtres de Conférences - Praticiens Hospitaliers de Neurologie en activité, a pour but de promouvoir et développer l’enseignement de la neurologie en France au sein des Universités et des organismes d’enseignement post-universitaire, promouvoir et développer l’enseignement de la neurologie dans les pays francophones. L'Association a aussi pour objectif de représenter l'ensemble des enseignants de neurologie lors de réunions institutionnelles, notamment celles rassemblant les diverses composantes de la neurologie française.
Article 3
Le siège social est fixé au Service de Neurologie et Pathologie du Mouvement, Clinique Neurologique, Hôpital Roger Salengro, CHRU 59037 Lille Cedex. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinanire sera nécessaire qui dans ce seul cas est autorisée à modifier les statuts.
Article 4
L’Association se compose en qualité de membres des Professeurs d'Université - Praticiens Hospitaliers et des Maîtres de Conférences - Praticiens Hospitaliers de Neurologie en activité.
Article 5
L'attribution de la qualité de membre est automatique sans qu'il soit besoin d'une décision de Conseil d'administration dès lors que le membre, remplissant la condition de PU-PH ou de MC-UPH de neurologie en activité, en formule la demande. Toutefois, la participation du membre aux travaux et/ou aux réunions de l'Association vaudra reconnaissance de la qualité de membre au participant sous réserve du respect de la condition de PU-PH ou de MC-UPH de neurologie en activité.
Article 6
Le maintien de la qualité de membre n'est pas assujetti au paiement d'une cotisation.
Article 7
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
- Par exclusion prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
- Pour l’exclusion, le mandat intéressé pourra être invité à fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’Association comprennent :
- Les subventions de l’État, des départements et des communes, d’organismes et de personnes morales de droit privé.
- Les revenus des productions intellectuelles des membres.
Article 9
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 13 membres PUPH et 2 membres MCUPH élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative, les 13 membres PUPH et les 2 membres MCUPH qui arrivent en tête formant le conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles une fois mais les 4 membres suivants : président, vice-président, secrétaire et trésorier peuvent effectuer 3 mandats. En cas de démission, d’empêchement ou d’exclusion d’un membre du conseil d’administration, il est pourvu immédiatement à son remplacement par le conseil d’administration pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé.
Article 10
Le Conseil d'administration choisit en son sein, pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d'administration :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire général
- Un Trésorier
Article 11
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'en cas de présence d'au moins la moitié de ses membres, dont obligatoirement le Président. Chaque membre présent dispose d'une voix et peut représenter un autre membre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
En fonction de son ordre du jour, le Conseil d'administration s’adjoint à titre consultatif :
- Les membres du Collège, Doyens des Facultés de Médecine, Présidents d’Université.
- Les membres de la sous-section de Neurologie du Conseil National des Universités et Coordonnateurs interrégionaux du DES de Neurologie.
- Les responsables de Masters et tous membres agrées par le Conseil d'administration autant que de besoin.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général et sont inscrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12
L’Assemblée Générale comprend des membres de l’Association. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Tout membre peut donner mandat de la représenter et de voter en son nom exclusivement à un autre membre de l'Association. Un membre de l'Association ne peut être porteur que de trois procurations de vote au maximum.
Les deux alinéas précédents valent tant pour les Assemblées Générales Ordinaires qu'Extraordinaires.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membes du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des membres présents et représentés sauf pour l'election du Conseil d'administration qui se fait à la majorité relative ainsi que cela est prévu à l'article 9.
Article 13
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour modifier les statuts, sauf pour la modification relative au siège.
Article 14
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'administration et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’Association.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu.
Fait à Paris, le 17 avril 2019
Le Président, Luc Defebvre (Lille)
Le Vice-Président, Alain Créange (Créteil)
Le Secrétaire, Louise Tyvaert (Nancy)
Le Trésorier, Christophe Verny (Angers)
